Tout ce qu’il faut savoir pour réduire les risques fiscaux

Toute entreprise doit payer des impôts. Pour réduire ses charges, une société cherche continuellement à optimiser sa fiscalité. Pour sa part, l’administration fiscale effectue régulièrement des contrôles fiscaux pour vérifier l’exactitude des déclarations fiscales. Le but est de réduire les risques fiscaux. Une société doit recourir à un avocat fiscaliste quand il est en désaccord avec le fisc.

Comment réduire les risques fiscaux ?

Les risques fiscaux sont nombreux. Ceux qui sont fréquents et qu’il faut éviter sont les erreurs de calcul pouvant diminuer la somme à verser. En effectuant un contrôle fiscal, le principal but du fisc n’est pas de découvrir les fraudes pour sanctionner les entreprises. Comme on présume toujours préalablement la bonne foi des contribuables, on considère qu’il y a des erreurs lorsque l’administration fiscale trouve des failles dans les déclarations. C’est la raison pour laquelle, elle envoie d’abord un contrôleur pour effectuer un audit fiscal. Cette opération consiste à aider l’entreprise à détecter les zones de risque. L’agent mandaté établit un dossier sur l’entreprise et effectue un compte-rendu à la fin du contrôle. Dans son compte-rendu, il évoque les faiblesses de l’entreprise ainsi que les risques et les erreurs à rectifier.

Le fisc, après le contrôle fiscal, envoie une proposition de rectification. L’entreprise auditée doit recourir à un avocat fiscaliste pour analyser le compte-rendu fait après l’audit. L’auditeur n’est pas un conseiller, ce qui fait qu’il est impartial et ne fait qu’évoquer les faits. Pour les conseils, c’est l’avocat qui est habilité à les avancer. Il faut également travailler avec un expert-comptable pour revérifier les comptes. C’est en travaillant avec des professionnelles qu’on peut réduire le risque fiscal pour l’entreprise de manière efficace. Une proposition de rectification doit être motivée. Si l’assujetti n’est pas d’accord avec cette suggestion de modification, elle peut retourner une lettre de désaccord à son tour. Celle-ci doit expliquer le motif du refus. Pour répondre à cette réponse négative, l’administration n’a pas de délai. Par contre, quand la prescription pour le recouvrement est expirée, le fisc devra alors accepter la déclaration avancée par le contribuable.

Pourquoi faut-il faire appel à un avocat fiscaliste ?

Faire appel à un avocat contrôle fiscal n’est pas seulement utile pour la vérification du compte-rendu après un contrôle fiscal. Il est aussi nécessaire de recourir à cet homme de loi pour défendre ses intérêts devant le tribunal. En effet, il est nécessaire de recourir au tribunal lorsque le contribuable et l’administration fiscale ne trouvent pas d’entente après la proposition de rectification. Il représentera alors son client à la cour.

Il est important d’avoir un avocat devant le tribunal. Il faudra défendre ses arguments et savoir les interpréter juridiquement. Devant une audience, les moyens de preuve doivent être soutenus par des mots bien clairs. L’avocat fiscaliste est le mieux placé pour une affaire relative aux impôts. Il faut savoir choisir son représentant, car ce ne sont pas tous les avocats qui maîtrisent ce domaine de droit. Comme pour les juges, il y a un domaine de compétence (juge financier, juge administratif, juge judiciaire).